à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

membres du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

directeur d'un centre de recherche ; 32 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski

adjudant-chef, matériel ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE